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Conditions générales de prestation

Les présentes conditions générales encadrent les missions confiées à EBH Security. Elles sont complétées par les termes spécifiques de chaque proposition commerciale ou accord-cadre.

Confidentialité

Un accord de confidentialité (NDA) est signé avant tout échange technique impliquant des informations sensibles du client.

Propriété des livrables

Sauf stipulation contraire, les livrables produits dans le cadre d'une mission (rapports, documentation, correspondances) sont la propriété du client à réception du solde de la mission.

Responsabilité

La responsabilité d'EBH Security est contractuellement limitée au montant de la mission concernée, sauf faute lourde.

Périmètre d'intervention

Toute intervention (notamment les tests d'intrusion et audits de systèmes industriels) est strictement limitée au périmètre défini par écrit avec le client avant le début de la mission.

Retest et contre-vérification

Un retest ou une contre-vérification post-remédiation est inclus selon les modalités définies pour chaque service (voir les fiches services correspondantes).

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat, Maroc.