Les présentes conditions générales encadrent les missions confiées à EBH Security. Elles sont complétées par les termes spécifiques de chaque proposition commerciale ou accord-cadre.
Un accord de confidentialité (NDA) est signé avant tout échange technique impliquant des informations sensibles du client.
Sauf stipulation contraire, les livrables produits dans le cadre d'une mission (rapports, documentation, correspondances) sont la propriété du client à réception du solde de la mission.
La responsabilité d'EBH Security est contractuellement limitée au montant de la mission concernée, sauf faute lourde.
Toute intervention (notamment les tests d'intrusion et audits de systèmes industriels) est strictement limitée au périmètre défini par écrit avec le client avant le début de la mission.
Un retest ou une contre-vérification post-remédiation est inclus selon les modalités définies pour chaque service (voir les fiches services correspondantes).
Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat, Maroc.